La Loi de Finances 2024 en Tunisie introduit des modifications significatives et des mesures incitatives destinées à stimuler l'économie nationale, avec un accent particulier sur le soutien aux entreprises et aux Tunisiens résidents à l'étranger (TRE).
Cet article explore les changements majeurs apportés par cette nouvelle législation, notamment
Ces réformes visent à favoriser l'investissement, l'innovation et la croissance économique, tout en offrant des allégements fiscaux et des avantages spécifiques à certaines catégories de contribuables et d'entreprises.
En détaillant les articles clés de la loi, cet article offre un aperçu des opportunités et des défis que présente la Loi de Finances 2024 pour le tissu économique tunisien.
Les TRE peuvent bénéficier chaque 10 ans d’une franchise totale ou partielle des droits du à l’importation ou à l’achat en local de motocycle, véhicule de tourisme ou utilitaire ayant une charge n’excédant pas 3.5T.
Cette mesure vise à alléger le fardeau fiscal pour les Tunisiens Résidents à l'Étranger (TRE) en leur accordant des avantages significatifs lorsqu'ils décident d'importer ou d'acheter localement des véhicules. En bénéficiant d'une exonération totale ou partielle des droits d'importation tous les dix ans, les TRE sont encouragés à investir dans le marché automobile tunisien, ce qui peut stimuler l'économie locale. Cette disposition s'applique à une gamme variée de véhicules, y compris les motocycles, les véhicules de tourisme, et les utilitaires légers, à condition que leur charge utile ne dépasse pas 3,5 tonnes. Cette initiative reflète la volonté du gouvernement tunisien de renforcer les liens avec sa diaspora en offrant des incitations financières attractives, tout en favorisant le retour des capitaux et l'amélioration de la mobilité au sein du pays.
L'article 33 de la Loi de Finances 2024 introduit une mesure phare visant à stimuler l'entrepreneuriat en Tunisie. Cette disposition offre une incitation fiscale majeure sous forme d'exonération de l'impôt (IRPP & IS) sur les revenus ou bénéfices pendant les quatre premières années d'activité.
Cet avantage est destiné aux nouvelles entreprises individuelles ou sociétés qui s'engagent dans des projets d'investissement en 2024 et 2025, soulignant l'effort du gouvernement pour encourager l'innovation et la diversification économique.
Toutefois, cette mesure cible spécifiquement les initiatives entrepreneuriales fraîches, excluant certaines catégories d'entreprises et secteurs d'activité pour maintenir l'équité et l'efficacité de l'incitation. Ce cadre réglementaire est conçu pour dynamiser le paysage entrepreneurial tunisien, en attirant de nouveaux acteurs et en favorisant un environnement propice à la croissance économique durable.
Ainsi, bénéficient d’exonération de 4 ans à partir de la date d’entrée en activité, les revenus ou bénéfices réalisés par les entreprises individuelles ou les sociétés ayant déposés une déclaration d’investissement en 2024 et 2025 auprès des services concernés.
L’entrée en activité devra se faire dans les deux ans qui suivent le dépôt de déclaration.
Cette mesure ne s’applique pas aux sociétés crées suite à :
Les secteurs d’activité qui ne sont pas concernés :
Est-ce que l'exonération d'impôt concernent la CNSS et la TVA? Il est important de noter que, bien que l'article 33 offre une exonération significative sur les revenus ou bénéfices des nouvelles entreprises, cette mesure ne s'étend pas à toutes les obligations fiscales. Les entreprises bénéficiant de cette exonération doivent être conscientes que les charges sociales, notamment les contributions à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), restent dues. De même, l'exonération ne couvre pas la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui continue d'être applicable selon les taux en vigueur. Cette distinction souligne l'importance pour les entrepreneurs de planifier soigneusement leurs obligations fiscales et sociales, même en bénéficiant des incitations à l'investissement offertes par la loi.
L'article 37 de la Loi de Finances 2024 met en lumière une initiative stratégique visant à encourager le financement des startups en Tunisie, un secteur reconnu pour son potentiel de dynamisation de l'économie et d'innovation. Cette mesure permet aux investisseurs de bénéficier d'une déduction fiscale sur la prime d'émission lorsqu'ils participent au capital de startups. La prime d'émission, qui représente la différence entre la valeur nominale des actions et leur prix d'émission, peut ainsi être déduite fiscalement, sous réserve de certaines conditions.
L'article 39 de la Loi de Finances 2024 apporte une modification importante concernant la fiscalité dans le secteur immobilier tunisien. Initialement prévue pour une mise en application immédiate, l'augmentation du taux de TVA de 13% à 19% sur les ventes d'immeubles à usage d'habitation réalisées par les promoteurs immobiliers a été différée. Cette hausse significative du taux de TVA entrera finalement en vigueur le 1er janvier 2025. Cette décision de report offre un répit aux promoteurs immobiliers et aux acquéreurs potentiels, leur donnant davantage de temps pour s'adapter à cette future modification fiscale. Ce délai supplémentaire est également propice à une planification financière plus stratégique dans un secteur clé de l'économie tunisienne, permettant potentiellement de maintenir la dynamique du marché immobilier face à cette future augmentation fiscale.
La Loi de Finances 2024 introduit des mesures d'amnistie fiscale et de régularisation avantageuses pour les contribuables, visant à alléger les charges fiscales accumulées et à encourager la mise à jour des obligations fiscales.
S'ajoute à cela, la régularisation de la taxe sur les immeubles bâtis et non bâtis :
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