Autrefois appelé “SIVP” ou, “Stage d’Initiation à la Vie Professionnelle”, ce type de contrat a pour objectif d’aider les jeunes diplômés à s’insérer dans la vie active et à acquérir de nouvelles compétences. Ainsi, pour accompagner les jeunes et les entreprises, l'État met en place des aides pour baisser le coût du travail et faciliter la formation des jeunes diplômés. On vous dévoile dans cet article les modalités principales de ce contrat et ses avantages :)!
Important: à ne pas confondre avec le contrat Karama, complémentaire au contrat CIVP, réservé aux chômeurs de plus de deux ans.
Pourquoi le changement de nom?
Aujourd’hui les choses ont un peu changé, ce stage est désormais appelé CIVP ou “Contrat d’Initiation à la Vie Professionnelle”. D’après le directeur général de l’Agence Nationale pour l'Emploi et le Travail Indépendant (ANETI), ce changement d’appellation devrait inciter à garantir aux titulaires de diplômes tous leurs droits en tant qu’employés d’une entreprise, et non pas en tant que simples stagiaires.
Pourquoi choisir le contrat CIVP ?
Le décret gouvernemental numéro 542 a annoncé les nouvelles mesures et les critères
spécifiques relatives aux contrats CIVP. Les avantages principaux de ce contrat sont notamment:
L’employeur est exonéré des charges patronales quant aux employés bénéficiant du contrat CIVP.
L’employé, diplômé de l’enseignement supérieur, a le droit à une indemnité supplémentaire versée par l’Etat à hauteur de 200DT.
Une contribution financière d’aide à la formation est aussi mise à disposition des entreprises pour accompagner la montée en compétence de leurs nouvelles recrues.
Quelles sont les modalités à connaître pour ce contrat (CIVP) ?
Eligibilité: Toutes les entreprises du secteur privé et les fonctions libérales peuvent bénéficier de ce programme.
Durée: Le contrat a une durée de 12 mois.
Renouvellement: Le contrat est renouvelable une seule fois. En tout, un demandeur d’emploi ne peut pas bénéficier de ce programme plus de 24 mois.
Rémunération: L’entreprise est obligée d’octroyer une mensualité/ salaire complémentaire à l’allocation du programme au demandeur d’emploi. Et prendre en charge les cotisations sociales de l’employé.
Recrutement post CIVP: L’entreprise doit recruter au minimum 50% des employés qui ont bénéficié du contrat CIVP, pour pouvoir accueillir de nouvelles recrues éligible à ce programme.
Quelles sont les documents nécessaires pour un contrat CIVP:
Pour bénéficier du CIVP il faut préparer les documents suivants:
4 Exemplaires du Contrat CIVP
2 Copies de la carte d’Identité Nationale
1 Copie conforme du diplôme ou de l’équivalence du diplôme
1 Copie conforme d'une pièce qui justfie le niveau d'étude ou de formation pour les non cadres
2 Relevés d’Identité Bancaire ou Postal (R.I.B ou R.I.P) avec cachet humide
Attestation de non affiliation à la CNSS ou copie de l’historique de la CNSS pour les les jeunes qui ont éxercés une activité proféssionnelle
Copie d’Affiliation à la caisse Nationale de la Sécurité Sociale CNSS de l’entreprise (seulement lors la conclusion du 1er contrat de stage ou premier contact avec le beti).
Copie de l’identifiant fiscale, lors de premier contact (seulement lors de la création du fiche entreprise).
Une copie valide de la carte d’handicap pour les personnes en situation d’handicap.
Comment procéder pour recruter un nouvel employé avec un contrat CIVP?
Vous avez deux façons de procéder:
Déposer un dossier au Bureau de l'Emploi et du Travail indépendant territorialement compétent. C’est faisable, mais souvent long et fastidieux.
Passer par la plateforme Proservy où il vous suffira de suivre les instructions en ligne pour déposer les documents nécessaires sur la plateforme https://www.proservy.com; Proservy s’occupera du reste ;)
Création d'entreprise, impôt sur les sociétés, IRPP, régime auto-entrepreneur, exonérations fiscales, TVA, société totalement exportatrice, tarifs de vignettes. Parlez avec un expert-comptable pour gérer sereinement votre situation.
